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Tout ce qu’il faut savoir sur la transmission grâce au démembrement

La transmission de patrimoine peut être coûteuse, en particulier du point de vue fiscal. En effet, le donataire qui reçoit les biens légués se doit de s’acquitter de certaines taxes à l’administration fiscale. Ces taxes sont les droits de succession. Il est pourtant tout à fait possible d’en échapper au paiement de manière légale. Pour cela, le démembrement de propriété est mis en place.

L’usufruitier se sépare de la nue-propriété

Prenons un exemple pour illustrer nos explications sur le démembrement de propriété. Jacques, 40 ans, est propriétaire d’une maison à Lyon qu’il souhaite transmettre à son fils André. Son conseiller en gestion de patrimoine lui recommande d’organiser dès son jeune âge le montage qu’est le démembrement afin de profiter de certains avantages fiscaux. À savoir l’exonération de ces droits de succession ainsi que de l’IFI pour son fils. De même, si Jacques est tenu de s’acquitter de ce dernier, c’est sur la valeur de la nue-propriété que la taxation sera calculée.

Mais qu’est-ce que la nue-propriété ?

On parle de nue-propriété en démembrement lorsque les droits de la pleine propriété sont dissociés. Jacques, jusqu’alors plein propriétaire de sa maison à Lyon, devient par conséquent usufruitier, tandis que son fils André à qui il souhaite transmettre le bien à son décès, devient nu-propriétaire. Le bien n’appartient plus tout à fait à Jacques, sans encore être introduit dans le patrimoine de son fils André.

Jacques peut continuer à vivre dans sa maison à Lyon, ou la mettre en location. Il touche également les éventuels loyers. Quant à André, on peut dire qu’il sera entièrement propriétaire de ladite maison, mais de manière différée, c’est-à-dire au décès de son père Jacques. L’usufruit s’éteint, et le démembrement est dissout. Au décès de Jacques, André qui n’est pas encore titulaire du bien car étant à transmettre, est donc exonéré de droits de succession.

Pendant toute la durée du montage, l’IFI que Jacques va devoir au service des impôts sera quant à lui calculé à partir de la valeur de la nue-propriété, en tenant compte de son âge.

Aller plus loin avec le démembrement sur demembrement-8.com.

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