Residence les vergers

Peut-on louer un appartement sous la loi Pinel à un membre de sa famille ?

Investissez dans un bien à usage de logement situé dans les zones à fortes demandes locatives en France, et faites-le louer à un membre de votre famille ! C’est possible, grâce à la loi Pinel. De plus, ce dispositif vous permet de réaliser une réduction de votre IRPP en fonction de la durée de votre placement. Cet article est un petit guide sur les avantages à partir desquels vous pourrez tirer profit de la loi Pinel.

La location du bien par votre ascendant ou descendant : quelles conditions ?

À la différence de certains dispositifs défiscalisants, la location par votre enfant ou par votre parent est autorisé par la loi Pinel. Ce, toutefois dans la mesure où vous n’appartenez pas à un foyer fiscal identique. De plus, vous devez vous conformer aux plafonds de ressources de ces derniers. Les loyers que vous appliquez doivent aussi prendre compte de l’emplacement dans lequel le bien que vous avez choisi est implanté. Un plafond des loyers a été fixé par les autorités : il est exprimé en mètres carrés et dépend du zonage (A Bis, A ou B1). Sachez entre autres que les zones B2 et C ne font plus partie des secteurs éligibles au dispositif Pinel.

Quels atouts ?

La loi Pinel propose un avantage principal qui est la possibilité de réduire votre IRPP comme suit :

  • 21% de réduction pour un investissement de 12 ans
  • 18% de réduction pour 9 ans
  • 12% de réduction pour 6 ans

De plus, les risques de vacance locative sont moindres, puisque la demande en logement est élevée dans ces secteurs fortement peuplés.

Attention, la sortie anticipée, c’est-à-dire avant la période règlementaire choisie, n’est pas autorisée. Si malgré cela vous souhaitez opérer à une sortie en montage, sachez que vous devez rembourser aux services fiscaux le montant de vos réductions octroyées.

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